Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L121-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des délibérations du conseil municipal

Résumé La mairie affiche les décisions du conseil municipal une semaine après les avoir prises.

Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

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Historique des versions

Version 2

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Modification du contenu affiché et ajout de publication en ligne

Résumé des changements La nouvelle version remplace l’affichage du compte rendu par une liste hebdomadaire des délibérations examinées, qui doit être mise à disposition à la mairie et sur le site internet dans un délai d’une semaine.

Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juillet 2001

Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.