Article 32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé L'article 32 change les règles pour savoir qui peut être élu à la mairie en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-17 > >
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