Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles L121-12 et L121-14 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles de deux articles du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-12, Art. L121-14 > >
1 version
2 modifiés