Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L121-12 et L121-14 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les règles de deux articles du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-12 → Version 5Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-14 → Version 2
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-12, Art. L121-14