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Section 2

Administration et fonctionnement du syndicat

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Article L163-11

Réunions du comité du syndicat de communes et règles de désignation des membres du bureau

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L163-10

Article L163-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des lois et règlements aux syndicats de communes

Résumé Les syndicats de communes suivent les mêmes règles que les communes pour le contrôle administratif et financier.

Les lois et règlements qui concernent le contrôle administratif et financier des communes sont applicables aux syndicats de communes.

Les dispositions de l'article L. 121-39-1, à l'exception de son III, et des articles L. 121-39-1-1 à L. 121-39-1-2 sont applicables aux actes pris par les autorités des syndicats de communes.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la portée réglementaire aux actes des autorités syndicales

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que les articles L. 121‑39‑1 (hors III) et L. 121‑39‑1‐1 à L. 121‑39‐2 s’appliquent aux actes pris par les autorités des syndicats de communes.

Les lois et règlements qui concernent le contrôle administratif et financier des communes sont applicables aux syndicats de communes.

Les dispositions de l'article L. 121-39-1, à l'exception de son III, et des articles L. 121-39-1-1 à L. 121-39-1-2 sont applicables aux actes pris par les autorités des syndicats de communes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juillet 2001

Les lois et règlements qui concernent le contrôle administratif et financier des communes sont applicables aux syndicats de communes.