Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles L121-18 et L122-28 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'article 31 change des règles locales pour mieux s'adapter aux besoins de la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-18 → Version 2Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L122-28 → Version 2
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-18, Art. L122-28