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Section 3

Attributions des maires et adjoints

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Article L122-28-1

Présentation des attributions des maires après renouvellement des conseils municipaux

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L122-28

Article L122-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des arrêts du maire

Résumé Les actes du maire et les notifications sont enregistrés dans un registre par date, selon des règles précises.

Les arrêtés du maire ainsi que les actes de publication et de notification sont inscrits par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des exigences d’exécution et création d’un registre réglementé

Résumé des changements Le texte supprime l’obligation que les arrêtés du maire soient exécutoires uniquement après leur diffusion aux intéressés et introduit un registre officiel tenu selon un décret du Conseil d’État.

Les arrêtés du maire ainsi que les actes de publication et de notification sont inscrits par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juillet 2001

Les arrêtés du maire ne sont exécutoires qu'après avoir été portés à la connaissance des intéressés, par voie de publication ou d'affiches, toutes les fois qu'ils contiennent des dispositions générales et, dans les autres cas, par voie de notification individuelle.

Les arrêtés, actes de publication et de notification sont inscrits par ordre de date.