Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions législatives en Nouvelle-Calédonie
Résumé Cet article change des lois locales en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-19 > >
> - Loi n° 99-210 du 19 mars 1999 > > Art. 9 > >
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