Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions législatives en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Cet article change des lois locales en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-19 → Version 2Loi n° 99-210 du 19 mars 1999Art. 9 → Version 4
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-19
- Loi n° 99-210 du 19 mars 1999Art. 9