Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la loi n°99-210 du 19 mars 1999 pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Cet article change des règles pour la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 99-210 du 19 mars 1999Art. 8-1 → Version 5
- Loi n° 99-210 du 19 mars 1999Art. 8-1