Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8-1 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 concernant les communes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé Un article de loi pour la Nouvelle-Calédonie est mis à jour avec une nouvelle référence.
Au 7° de l'article 8-1 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 susvisée, après les mots : « et L. 121-39-1 », sont ajoutés les mots : « à L. 121-39-1-2 ».
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