Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Une règle locale en Nouvelle-Calédonie a été modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-39-2 → Version 2
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-39-2