Article 38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé L'article 38 modifie le code pour mieux gérer les communes en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L314-1 > >
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