Retour à la section

Section 4

Dispositions applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie

Article suivant

Article 37

Application des dispositions législatives aux syndicats de communes en Nouvelle-Calédonie

JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Article 36

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L. 121-39-3 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Des changements sont faits dans un article pour mieux dire où il faut aller chercher des informations et qui fait partie des autorités locales.

L'article L. 121-39-3 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « mentionnés aux II et III de l'article L. 121-39-1 » sont remplacés par les mots : « des autorités communales » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots « au II de l'article L. 121-39-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 121-39-1-1 » ;
3° Au troisième alinéa, les mots « au III de l'article L. 121-39-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 121-39-1-2 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article L. 121-39-3 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « mentionnés aux II et III de l'article L. 121-39-1 » sont remplacés par les mots : « des autorités communales » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots « au II de l'article L. 121-39-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 121-39-1-1 » ;

3° Au troisième alinéa, les mots « au III de l'article L. 121-39-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 121-39-1-2 ».