En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Exclusion d'application du titre V à Saint-Pierre-et-Miquelon
Le titre V n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Code rural et de la pêche maritime
Le titre V n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Le titre V n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Source : Légifrance