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Chapitre V

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

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Article L611-1

Création et rôle du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Code rural et de la pêche maritime

Article L575-1

Article L575-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions territoriales

Résumé Les règles de ce livre ne valent pas pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.