Code rural et de la pêche maritime

Article L574-1

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Article L574-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Application des règles agricoles à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles du livre sur les organismes agricoles s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais avec des exceptions.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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