Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Champ d'application et références

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles agricoles dans les DOM

Résumé. Les règles sur les organismes agricoles s'appliquent aussi dans les DOM, mais avec quelques différences.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles agricoles dans les DOM

Résumé. Les règles du livre sur les organismes agricoles s'appliquent dans les DOM, avec quelques exceptions.

Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

Section 1 : Champ d'application et références
Article L571-1