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Suppression des articles définissant l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des instances consultativesCode de la consommationArt. L221-10 : Validation des décrets et arrêtés par les agences de santé
→ Version 2 : Extension des agences consultées et publication des avisCode ruralArt. L234-2 : Interdiction de substances dangereuses dans l'élevage
→ Version 7 : Modification des autorités compétentes pour les avis
- Code de la consommationArt. L214-1, Art. L221-10
- Code ruralArt. L234-2, Art. L253-4
- Code de la santé publiqueArt. L1125-2, Art. L2133-1, Art. L3322-11, Art. L5138-3, Art. L5139-1, Art. L5141-4, Art. L5141-5, Art. L5141-5-1, Art. L5141-5-3, Art. L5141-8, Art. L5141-9, Art. L5141-10, Art. L5141-10-1, Art. L5141-12, Art. L5141-12-1, Art. L5141-16, Art. L5142-2, Art. L5142-3, Art. L5142-3-1, Art. L5142-5-1, Art. L5142-7, Art. L5142-8, Art. L5143-1, Art. L5143-3, Art. L5143-4, Art. L5143-6, Art. L5143-10, Art. L5144-1, Art. L5144-2, Art. L5144-3, Art. L5145-2-1, Art. L5146-1, Art. L5146-2, Art. L5146-4, Art. L5441-15
- Code de la sécurité sociale.Art. L161-37
- Loi du 2 juillet 1935Art. 2, Art. 6, Art. 7
- Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006Art. 130
- Code de la consommation
- Code rural
- Code de la santé publique
- Code de la sécurité sociale.
- Loi du 2 juillet 1935
- Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de la santé publiqueArt. L1324-5, Sct. Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments., Art. L1323-1, Art. L1323-2, Art. L1323-3, Art. L1323-4, Art. L1323-5, Art. L1323-6, Art. L1323-7, Art. L1323-8, Art. L1323-9, Art. L1323-10, Art. L1323-11, Sct. Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail., Art. L1336-1, Art. L1336-2, Art. L1336-3, Art. L1336-4, Art. L1336-5, Art. L1336-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments, Sct. Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement., Art. L261-1, Art. L261-2
- Loi n°98-535 du 1 juillet 1998Art. 10, Art. 13
- Loi n°2001-398 du 9 mai 2001Art. 4
- Code rural
- Loi n°98-535 du 1 juillet 1998
- Loi n°2001-398 du 9 mai 2001
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Changement du nom/portée de l’agence consultanteCode de l'environnementArt. L221-6 : Publication obligatoire des données sur la qualité de l'air
→ Version 5 : Modification du nom et des missions d’une agenceCode de l'environnementArt. L222-7 : Application des plans de protection de l'atmosphère
→ Version 6 : Renommage et extension des missions d’une agence
- Code de l'environnementArt. L221-1, Art. L221-6, Art. L222-7, Art. L223-1
- LOI n°2009-967 du 3 août 2009Art. 42
- Code de l'environnement
- LOI n°2009-967 du 3 août 2009
- Code de l'environnementArt. L531-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des références institutionnelles et renforcement de la collaboration en milieu professionnelCode de la santé publiqueArt. L1431-1 : Rôle des agences régionales de santéLoi n°93-122 du 29 janvier 1993Art. 87 : Contrôle des activités privées des anciens agents publics
→ Version 6 : Correction d'une référence législative
- Code de la santé publiqueArt. L1413-4, Art. L1431-1
- Loi n°93-122 du 29 janvier 1993Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du nom et périmètre fonctionnel de l’agence responsable
- Code de la santé publiqueArt. L5231-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l'autorité compétente pour les dérogationsCode ruralArt. L223-9 : Mesures d'urgence en cas de rage chez les animaux
→ Version 2 : Modification des instances consultatives pour les vaccinations
- Code ruralArt. L211-27, Art. L223-9