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Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010

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Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentationCode de la santé publiquede l'environnement et du travailCode de la santé publiqueArt. L1313-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1313-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1313-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1313-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1313-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1313-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1313-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1313-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1313-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1313-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1313-11 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Art. L1313-1, Art. L1313-2, Art. L1313-3, Art. L1313-4, Art. L1313-5, Art. L1313-6, Art. L1313-7, Art. L1313-8, Art. L1313-9, Art. L1313-10, Art. L1313-11

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentationCode de la santé publiquede l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires.Code de la santé publiqueArt. L5145-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L5145-2 → Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires., Art. L5145-1, Art. L5145-2

Effets de cet article

crée

crée  Code de la santé publiqueart. L1313-11 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L1313-10 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L1313-9 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L1313-8 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L1313-7 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L1313-6 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L1313-5 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L1313-4 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L1313-3 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L1313-2 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L1313-1 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L1312-5 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L1312-4 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L1312-3 (VD)crée  Code de la santé publiqueChapitre III : Agence nationale chargée de la s... (VD)

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Art. L1313-1, Art. L1313-2, Art. L1313-3, Art. L1313-4, Art. L1313-5, Art. L1313-6, Art. L1313-7, Art. L1313-8, Art. L1313-9, Art. L1313-10, Art. L1313-11

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1312-3, Art. L1312-4, Art. L1312-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires., Art. L5145-1, Art. L5145-2