Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Art. L1313-1, Art. L1313-2, Art. L1313-3, Art. L1313-4, Art. L1313-5, Art. L1313-6, Art. L1313-7, Art. L1313-8, Art. L1313-9, Art. L1313-10, Art. L1313-11

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L1312-3, Art. L1312-4, Art. L1312-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires., Art. L5145-1, Art. L5145-2

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Création d'une agence nationale pour la sécurité sanitaire

Résumé. L'ordonnance crée une agence nationale pour surveiller la sécurité sanitaire dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentationCode de la santé publiquede l'environnement et du travailCode de la santé publiqueArt. L1313-1 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Art. L1313-1, Art. L1313-2, Art. L1313-3, Art. L1313-4, Art. L1313-5, Art. L1313-6, Art. L1313-7, Art. L1313-8, Art. L1313-9, Art. L1313-10, Art. L1313-11

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentationCode de la santé publiquede l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires.Code de la santé publiqueArt. L5145-1 : Rôle de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
→ Version 2 : Réorganisation administrative
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires., Art. L5145-1, Art. L5145-2

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