Code de la santé publique

Article L5143-1

Article L5143-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation extemporanée des médicaments vétérinaires

Résumé Les médicaments pour animaux faits sur mesure doivent être préparés selon les règles de sécurité.

La préparation extemporanée des médicaments vétérinaires par les personnes mentionnées à l'article L. 5143-2 est réalisée en conformité avec des bonnes pratiques de préparation dont les principes sont fixés par décision de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.


Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du cadre spécifique pour aliments médicamenteux

Résumé des changements Le texte a supprimé le passage qui imposait aux préparateurs d’aliments contenant des médicaments une procédure particulière ; désormais seules les préparations extemporanées destinées aux animaux restent soumises à ces règles.

La préparation extemporanée des médicaments vétérinaires par les personnes mentionnées à l'article L. 5143-2 est réalisée en conformité avec des bonnes pratiques de préparation dont les principes sont fixés par décision de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’autorité réglementaire

Résumé des changements L’article modifie le nom et la portée de l’agence fixant les principes des bonnes pratiques : on passe d’une agence française spécialisée en sécurité alimentaire à une agence nationale couvrant santé alimentaire, environnement et travail.

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2010

La préparation extemporanée des médicaments vétérinaires par les personnes mentionnées à l'article L. 5143-2 et, pour les aliments médicamenteux, par les personnes intervenant dans les conditions prévues à l'article L. 5143-3 est réalisée en conformité avec des bonnes pratiques de préparation dont les principes sont fixés par décision de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des définitions et mise en conformité aux bonnes pratiques

Résumé des changements Le texte passe d’une définition technique à une exigence de conformité aux bonnes pratiques de préparation, imposant que toutes préparations extemporanées vétérinaires soient réalisées conformément aux principes fixés par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

En vigueur à partir du vendredi 27 avril 2007

La préparation extemporanée des médicaments vétérinaires par les personnes mentionnées à l'article L. 5143-2 et, pour les aliments médicamenteux, par les personnes intervenant dans les conditions prévues à l'article L. 5143-3 est réalisée en conformité avec des bonnes pratiques de préparation dont les principes sont fixés par décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une catégorie « préparation magistrale » et précisions

Résumé des changements Le texte élargit la définition en distinguant deux types de préparations vétérinaires : celles faites immédiatement au moment de l’usage et celles réalisées sur prescription pour un animal ou une exploitation, introduisant ainsi une nouvelle catégorie.

En vigueur à partir du samedi 14 avril 2001

On entend par : 1° Préparation extemporanée vétérinaire, tout médicament vétérinaire qui est préparé au moment de l'utilisation ;

2° Préparation magistrale vétérinaire, toute préparation extemporanée vétérinaire réalisée selon une prescription destinée à un animal ou à des animaux d'une même exploitation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

On entend par préparation extemporanée toute préparation qui n'est pas faite à l'avance.