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Décret n°2008-509 du 29 mai 2008

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JORF n°0126 du 31 mai 2008

CHAPITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION DE FORMATEUR A LA CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR EN MER ET EN EAUX INTERIEURES

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 > > Art. 17 > >

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