Arrêté du 29 avril 2008

pris en application de l'article 3 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8-1 (Rôle et administration des agences de l'eau) et R. 213-30 (Détermination des circonscriptions des agences de l'eau) à R. 213-48 (Contrôle financier des agences de l'eau) ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau ;

Vu l'avis du comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué en date du 29 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2008 · Dernière version le 1 novembre 2011

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Modalités de recrutement des agents non titulaires dans les agences de l'eau

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2008 précise les règles de recrutement des agents non titulaires des agences de l'eau, qui peuvent être complétées par des dispositions spécifiques à chaque agence.

Conformément à l'article 3 du décret du 11 mai 2007 susvisé, le présent arrêté précise les modalités communes de recrutement des agents non titulaires des agences de l'eau.
Il peut être complété par des dispositions propres à chaque agence de l'eau arrêtées par son directeur après avis du comité technique de l'établissement.

Fait à Paris, le 29 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

Arrêté du 29 avril 2008
Article 1
SECTION I : CONTRATS A DUREE INDETERMINEE
SECTION II : CONTRATS A DUREE DETERMINEE