Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8-1 et R. 213-30 à R. 213-48 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau ;
Vu l'avis du comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué en date du 29 avril 2008,
Arrête :
Conformément à l'article 3 du décret du 11 mai 2007 susvisé, le présent arrêté précise les modalités communes de recrutement des agents non titulaires des agences de l'eau.
Il peut être complété par des dispositions propres à chaque agence de l'eau arrêtées par son directeur après avis du comité technique de l'établissement.
2 versions
1 cité
Fait à Paris, le 29 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud