Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2007 > > Art. 8 > >
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1 modifié
JORF n°0126 du 31 mai 2008
Arrêté du 22 mai 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 213-17 et D. 213-19 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2007 modifié relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud