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Arrêté du 22 mai 2008

portant modification de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 213-17 (Détermination des circonscriptions et sièges des comités de bassin) et D. 213-19 (Composition des comités de bassin) ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2007 modifié relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la représentation des usagers au comité de bassin Rhin-Meuse

Résumé. La composition du comité de bassin Rhin-Meuse est modifiée pour mieux représenter les différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 8

En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'eau

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2008 confie au directeur de l'eau la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

Arrêté du 22 mai 2008
Article 1
Article 2