Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la représentation des usagers au comité de bassin Rhin-Meuse
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 8
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 213-17 (Détermination des circonscriptions et sièges des comités de bassin) et D. 213-19 (Composition des comités de bassin) ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2007 modifié relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 8
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 juin 2008
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud