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Arrêté du 28 avril 2008

portant modification de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides et de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L. 512-5 (Règles pour les installations classées) ;

Vu le décret n° 95-477 du 27 avril 1995 relatif à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides ;

Vu l'avis des organismes professionnels concernés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 25 mars 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation d'arrêté préfectoral pour les mises en conformité non obligatoires

Résumé. L'article abroge une règle qui exigeait un arrêté préfectoral pour toute mise en conformité non obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dérogations aux prescriptions environnementales

Résumé. Les dérogations aux règles environnementales peuvent maintenant être adaptées localement par un arrêté préfectoral, après avis du Conseil supérieur des installations classées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation d'arrêté préfectoral pour certaines mesures

Résumé. L'article abroge une règle qui exigeait un arrêté préfectoral pour les dispositions complémentaires ou la mise en conformité non obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation locale des dérogations environnementales

Résumé. Les préfets peuvent maintenant adapter localement les dérogations aux règles environnementales avec l'avis du Conseil supérieur des installations classées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Exécution d'un arrêté sur la prévention des pollutions

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté sur les pollutions et les risques.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

P.-F. Chevet

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

Arrêté du 28 avril 2008
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Article 3
Article 4
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