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Arrêté du 19 mai 2008

relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, notamment ses articles 10 (Affectation des membres du Conseil général de l'agriculture) et 14 (Charte de déontologie du Conseil général de l'agriculture) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2006 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux,

Arrête :

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Création d'un comité de déontologie pour l'agriculture

Résumé. Un comité de déontologie est créé pour superviser l'agriculture et les espaces ruraux, avec un président et quatre membres nommés.

Le comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est composé ainsi qu'il suit :
Président : M. Jacky Richard, conseiller d'Etat.
Membres :
M. Claude Bernet.
M. Jean Guellec.
M. Régis Leseur.
M. Bertrand Meary.

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Durée du mandat des membres du comité de déontologie

Résumé. Les membres du comité de déontologie sont nommés pour trois ans.

Le président et les membres du comité de déontologie sont nommés pour une durée de trois ans.

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Rôle et fonctionnement du comité de déontologie

Résumé. Un comité de déontologie se réunit au moins une fois par an pour créer et faire respecter les règles d'éthique du Conseil général.

Le comité de déontologie se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Ce comité élabore, en liaison avec les membres du bureau, la charte de déontologie du conseil général et participe, par ses avis et recommandations, au respect de ses principes : à cet effet, il peut être saisi de toute demande d'avis par les membres du bureau du conseil général. Il peut également être saisi de toute réclamation par un membre du conseil ou par le responsable d'une structure administrative ou d'un organisme inspecté ou audité par le conseil général.

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Rapport annuel du comité de déontologie

Résumé. Le comité de déontologie doit faire un rapport annuel qu'il présente en public.

Le comité de déontologie établit un rapport annuel d'activité qui est présenté à l'assemblée générale du conseil général et rendu public.

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Rôle administratif du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux s'occupe des tâches administratives pour le comité de déontologie.

Le secrétariat du comité de déontologie est assuré par le secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.

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Rôle du vice-président dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le vice-président du Conseil général de l'agriculture doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté.

Le vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 2008.

Michel Barnier

Arrêté du 19 mai 2008
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6