Article 1
Le montant du dividende versé à l'Etat par la Société nationale des chemins de fer français au titre de l'exercice 2007 est fixé à 131 367 800 euros. Le versement du dividende est exigible au 30 juin 2008.
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JORF n°0126 du 31 mai 2008
Arrêté du 26 mai 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 79 modifié de la loi de finances rectificative pour 2001 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en date du 19 mars 2008,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 mai 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde