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Arrêté du 9 mai 2008

fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignement complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, modifié par le décret n° 94-683 du 3 août 1994 ;

Vu le décret n° 94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des enseignements universitaires

Résumé. Les cours et travaux en université sont payés à l'heure avec des tarifs différents selon le type d'activité.

A compter du 1er mars 2008, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :
Cours : 60,04 €.
Travaux dirigés : 40,00 €.
Travaux cliniques : 29,98 €.
Travaux pratiques : 26,65 €.

En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Plafond de rémunération des enseignants vacataires

Résumé. Les enseignants vacataires ne peuvent pas gagner plus de 7 516,29 € par an ou 117,07 € par séance d'une heure à une heure trente.

A compter du 1er mars 2008, la rémunération des personnes qui assurent une activité d'enseignement en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 août 1994 susvisé et de l'article 2-1 du décret du 17 janvier 1990 susvisé ne peut être supérieure à 7 516,29 € par année scolaire et à 117,07 € par séance, la durée des séances étant d'une heure au moins et d'une heure trente au plus.

En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Publication et exécution d'un arrêté sur la rémunération des enseignants

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication et l'application des nouvelles règles de rémunération des enseignants contractuels.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

Arrêté du 9 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3