La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le code de l'environnement en son article R. 121-9 ;

Vu la délibération du 19 décembre 2007 du conseil général de Maine-et-Loire sur le projet de liaison Sud d'Angers publiée le 16 janvier 2008 ;

Vu la lettre de France Nature Environnement en date du 11 mars 2008, reçue le 13 mars 2008, demandant l'organisation d'un débat public sur le projet de liaison Sud d'Angers ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant les objectifs assignés au projet qui a pour but de :

― permettre l'écoulement, avec un bon niveau de service, des mouvements d'échanges départementaux et périurbains sur l'agglomération ;

― permettre, en allégeant les trafics sur les boulevards urbains, le développement des transports en commun, la réduction des nuisances et l'amélioration de la sécurité ;

― assurer une desserte satisfaisante des zones d'activités industrielles ou commerciales de l'agglomération ;

Considérant que l'Etat a annoncé qu'il n'assurerait pas la maîtrise d'ouvrage d'une liaison Est-Ouest au sud d'Angers car cette liaison répond à un besoin essentiellement local ;

Considérant qu'ainsi le projet ne présente pas un caractère national au sens de la loi ;

Considérant que le projet de liaison Sud figure au plan de déplacements urbains de l'agglomération Angers Loire Métropole approuvé le 17 mars 2005 ;

Considérant les obligations de concertation qui résultent pour la personne publique maître d'ouvrage des articles L. 300-2 et R. 300-1 du code de l'urbanisme et considérant que les mesures arrêtées par le conseil général de Maine-et-Loire prévoient que la concertation s'accompagnera d'un bilan dressé à l'issue des études de trafic effectuées six mois après la mise en service du contournement nord d'Angers (A 11),

Décide :

Fait à Paris, le 14 mai 2008.

Pour la commission :

Le président,

P. Deslandes