Article 1
L'annexe II de la décision n° 2006-356 du 3 mai 2006 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 est abrogée.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-356 du conseil du 3 mai 2006 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RLT 2 ;
Vu la lettre du 14 mars 2008 par laquelle la SA SODERA fait part au conseil de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui a été attribuée à Rethel par la décision d'autorisation susvisée ;
Considérant que, par lettre du 14 mars 2008, la SA SODERA a déclaré renoncer à l'utilisation de la fréquence de Rethel ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe II de la décision du 3 mai 2006 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe II de la décision n° 2006-356 du 3 mai 2006 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 est abrogée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 avril 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon