La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment son article R. 121-7 ;

Vu la lettre de saisine du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 décembre 2006, reçue le 2 janvier 2007, et le dossier joint ;

Vu les décisions n° 2007/02, n° 2007/03, n° 2007/04 du 7 février 2007 et n° 2007/11 du 7 mars 2007, n° 2007/18 du 4 avril 2007 décidant un débat public mais considérant le dossier du débat insuffisamment complet et désignant les membres de la commission particulière du débat public ;

Vu la lettre en date du 25 juillet 2007 du directeur de cabinet du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu la lettre en date du 23 avril 2008 du directeur de cabinet du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire transmettant le dossier du débat complété ;

Vu la lettre en date du 13 mai 2008 du directeur de cabinet du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que la lettre du 25 juillet 2007 du directeur de cabinet du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables indique que le dossier complété ne serait pas transmis à la commission nationale dans l'attente des futures orientations du Gouvernement concernant la planification autoroutière ;

Considérant que le dossier complété a été transmis le 23 avril 2008 par le directeur du cabinet du ministre et que son examen a été mis à l'ordre du jour de la réunion de la commission nationale du 14 mai 2008 ;

Considérant que la lettre du 13 mai 2008 du directeur de cabinet du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire demande de différer l'examen du projet de liaison autoroutière Troyes―Auxerre―Bourges en raison des réflexions issues des travaux du Grenelle de l'environnement et du projet de loi qui en découle, notamment pour les infrastructures et leurs évaluations et informant la commission qu'elle sera à nouveau saisie lorsque les conditions seront réunies ;

Considérant que la Commission nationale du débat public dans ces conditions n'est plus saisie du projet de liaison autoroutière Troyes―Auxerre―Bourges tel qu'il ressort du dossier du débat qui lui a été transmis, puisque le maître d'ouvrage indique dans sa lettre du 13 mai 2008 qu'elle serait « saisie à nouveau » ultérieurement,

Décide :

Fait à Paris, le 14 mai 2008.

Pour la commission :

Le président,

P. Deslandes