En vigueur depuis le 1 juin 2008
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Fixation du plafond de cotisation sécurité sociale pour l'année
Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle du plafond des cotisations CMU) est fixé à 8 774 euros, pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009.
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