JORF n°0126 du 31 mai 2008

Résultat du

Par délibération du 1er avril 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales admises à concourir, par la décision n° 2008-366 du 1er avril 2008, dans le cadre des appels aux candidatures, arrêtés par les décisions du 18 décembre 2007, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Mulhouse, Limoges, Saint-Raphaël - Cannes et Grasse, Lorient et Vannes, Belfort-Montbéliard.
Ces auditions, d'une durée maximale de vingt-cinq minutes, auront lieu le lundi 16 juin 2008 à partir de 14 h 30, selon l'ordre suivant :
― zone de Mulhouse :
― la société A.Télé pour le projet A.Télé ;
― zone de Limoges :
― la société Cap Télé Groupe pour le projet Cap Limoges ;
― la société Limoges TV pour le projet TV Limoges 87 ;
― zone de Saint-Raphaël - Cannes et Grasse :
― la société Demain SA pour le projet Esterel TV ;
― la société Canne Grasse Saint-Raphaël pour le projet Cap Cannes Grasse Saint-Raphaël ;
― zones de Lorient et Vannes :
― la société Demain Sud Bretagne pour le projet Demain Sud Bretagne ;
― la société Télé Pays SAS pour le projet Morbihan TV ;
― zone de Belfort-Montbéliard :
― la société Consulting TV pour le projet Belfort Montbéliard TV ;
― la société TV 185 pour le projet TV 185.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.