Le présent décret a pour objet un transfert de 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 146 « Equipement des forces » rattaché à la mission « Défense » vers le programme 161 « Intervention des services opérationnels » de la mission « Sécurité civile » relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (MIOMCT). Ce mouvement est destiné au financement des études préalables à la réalisation d'une unité mobile de démantèlement (UMD) dans le cadre du programme SECOIA (site d'élimination des chargements d'objets identifiés anciens).
Cette UMD permettra de traiter les munitions toxiques, fuyardes et/ou intransportables. Il revient au MIOMCT la passation du marché d'appel d'offres relatif à l'UMD ainsi que sa mise en œuvre. Le financement de l'outil relève du ministère de la défense. Le transfert a donc pour but de mettre en place auprès du MIOMCT les autorisations d'engagement et les crédits de paiement nécessaires aux études préalables à la passation de ce marché.