JORF n°0126 du 31 mai 2008

Arrêté du 21 mai 2008

Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales (partie législative), et notamment son article LO 6345-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire), et notamment son article D. 6345-3,

Arrête :

Article 1

Sont nommés en qualité de représentants de l'Etat à la commission paritaire de concertation instituée par l'article LO 6345-3 du code général des collectivités territoriales :
1° Le trésorier-payeur général ou son représentant ;
2° Le recteur de l'académie de Guadeloupe ou son représentant ;
3° Le chef du service de l'aménagement et du développement durable de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
4° Le chef du service de la cohésion sociale et de santé de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Article 2

Le préfet, représentant de l'Etat à Saint-Martin, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mai 2008.

Yves Jégo