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Décret n°2008-509 du 29 mai 2008

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JORF n°0126 du 31 mai 2008

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L411-1, Art. L411-1-1 > >

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