Créé le 16 juin 2004 · En vigueur depuis le 27 décembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'emploi des chercheurs
Résumé. Les chercheurs doivent avoir des conditions de travail équitables et la possibilité de changer d'entreprise.
Les orientations définies aux articles L. 411-1, L. 411-3 et L. 421-3 servent de référence aux dispositions des conventions collectives fixant les conditions d'emploi des travailleurs scientifiques des entreprises, afin de :
a) Assurer aux intéressés des conditions d'emploi et de déroulement de carrière comparables à celles des autres travailleurs de l'entreprise ;
b) Reconnaître les qualifications professionnelles acquises grâce à la formation par la recherche et à la pratique de ses métiers ;
c) Garantir aux intéressés de larges possibilités de mobilité à l'intérieur de l'entreprise ou hors de l'entreprise, notamment dans les laboratoires publics.