Code de la recherche

Article L431-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L431-3

Les personnels de droit privé non marins des établissements publics de recherche à caractère industriel ou commercial ou des groupements dans lesquels les établissements publics de recherche détiennent des participations majoritaires, s'il s'agit de personnels chargés d'assurer la maintenance et le fonctionnement des équipements de recherche, sont soumis aux articles

24

(

Durée légale du travail pour les marins

)

Art. 24

Durée légale du travail pour les marins

Les marins doivent respecter des durées de travail hebdomadaire et quotidienne similaires à celles des autres travailleurs, avec quelques adaptations spécifiques pour le travail en mer.

,

25

(

Règles de travail pour les marins

)

Art. 25

Règles de travail pour les marins

Les règles de travail des marins sont fixées par des décrets, en tenant compte des contraintes spécifiques de la navigation et de la sécurité.

,

28

(

Organisation du repos hebdomadaire pour les marins

)

Art. 28

Organisation du repos hebdomadaire pour les marins

Le repos hebdomadaire des marins est normalement le dimanche, mais peut être organisé différemment selon les besoins de la navigation.

,

29

(

Journée de repos des marins

)

Art. 29

Journée de repos des marins

Les marins ont droit à une journée de repos de 24 heures, mais si ils travaillent ce jour-là, le repos est reporté sauf en cas d'urgence.

et

30

(

Travail obligatoire en cas d'urgence à bord des navires

)

Art. 30

Travail obligatoire en cas d'urgence à bord des navires

Les marins doivent travailler en cas d'urgence pour sauver le navire, les personnes ou la cargaison, sans compensation supplémentaire.

du

code du travail maritime

pendant la durée de leurs missions temporaires à bord d'un navire de recherche océanographique ou halieutique.

Par dérogation aux dispositions des articles

24

(

Durée légale du travail pour les marins

)

Art. 24

Durée légale du travail pour les marins

Les marins doivent respecter des durées de travail hebdomadaire et quotidienne similaires à celles des autres travailleurs, avec quelques adaptations spécifiques pour le travail en mer.

et

25

(

Règles de travail pour les marins

)

Art. 25

Règles de travail pour les marins

Les règles de travail des marins sont fixées par des décrets, en tenant compte des contraintes spécifiques de la navigation et de la sécurité.

du

code du travail maritime

, les mesures d'application du présent article sont prises par décrets en Conseil d'Etat. Ces décrets sont pris après consultation des établissements publics et groupements ainsi que des organisations les plus représentatives des personnels mentionnés au premier alinéa.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de travail en mer pour les chercheurs

Résumé. Certains employés de la recherche doivent suivre les règles de travail en mer pendant leurs missions sur des navires océanographiques.

Les personnels de droit privé non marins des établissements publics de recherche à caractère industriel ou commercial ou des groupements dans lesquels les établissements publics de recherche détiennent des participations majoritaires, s'il s'agit de personnels chargés d'assurer la maintenance et le fonctionnement des équipements de recherche, sont soumis aux articles 24 (Durée légale du travail pour les marins), 25 (Règles de travail pour les marins), 28 (Organisation du repos hebdomadaire pour les marins), 29 (Journée de repos des marins) et 30 (Travail obligatoire en cas d'urgence à bord des navires) du code du travail maritime pendant la durée de leurs missions temporaires à bord d'un navire de recherche océanographique ou halieutique.

Par dérogation aux dispositions des articles 24 (Durée légale du travail pour les marins) et 25 (Règles de travail pour les marins) du code du travail maritime, les mesures d'application du présent article sont prises par décrets en Conseil d'Etat. Ces décrets sont pris après consultation des établissements publics et groupements ainsi que des organisations les plus représentatives des personnels mentionnés au premier alinéa.

Historique des versions

Source : Légifrance