Les personnels de droit privé non marins des établissements publics de recherche à caractère industriel ou commercial ou des groupements dans lesquels les établissements publics de recherche détiennent des participations majoritaires, s'il s'agit de personnels chargés d'assurer la maintenance et le fonctionnement des équipements de recherche, sont soumis aux articles
24
(
Durée légale du travail pour les marins
)
Art. 24
Durée légale du travail pour les marins
Les marins doivent respecter des durées de travail hebdomadaire et quotidienne similaires à celles des autres travailleurs, avec quelques adaptations spécifiques pour le travail en mer.
,
25
(
Règles de travail pour les marins
)
Art. 25
Règles de travail pour les marins
Les règles de travail des marins sont fixées par des décrets, en tenant compte des contraintes spécifiques de la navigation et de la sécurité.
,
28
(
Organisation du repos hebdomadaire pour les marins
)
Art. 28
Organisation du repos hebdomadaire pour les marins
Le repos hebdomadaire des marins est normalement le dimanche, mais peut être organisé différemment selon les besoins de la navigation.
,
29
(
Journée de repos des marins
)
Art. 29
Journée de repos des marins
Les marins ont droit à une journée de repos de 24 heures, mais si ils travaillent ce jour-là, le repos est reporté sauf en cas d'urgence.
et
30
(
Travail obligatoire en cas d'urgence à bord des navires
)
Art. 30
Travail obligatoire en cas d'urgence à bord des navires
Les marins doivent travailler en cas d'urgence pour sauver le navire, les personnes ou la cargaison, sans compensation supplémentaire.
du
code du travail maritime
pendant la durée de leurs missions temporaires à bord d'un navire de recherche océanographique ou halieutique.
Par dérogation aux dispositions des articles
24
(
Durée légale du travail pour les marins
)
Art. 24
Durée légale du travail pour les marins
Les marins doivent respecter des durées de travail hebdomadaire et quotidienne similaires à celles des autres travailleurs, avec quelques adaptations spécifiques pour le travail en mer.
et
25
(
Règles de travail pour les marins
)
Art. 25
Règles de travail pour les marins
Les règles de travail des marins sont fixées par des décrets, en tenant compte des contraintes spécifiques de la navigation et de la sécurité.
du
code du travail maritime
, les mesures d'application du présent article sont prises par décrets en Conseil d'Etat. Ces décrets sont pris après consultation des établissements publics et groupements ainsi que des organisations les plus représentatives des personnels mentionnés au premier alinéa.
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