JORF n°0289 du 12 décembre 2008

Article 5

Article 5

Après l'article L. 445-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 445-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 445-2. - Des groupements d'intérêt public peuvent être créés pour apporter, en particulier par la création de dispositifs de réussite éducative, un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré. »


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Version 1

Après l'article L. 445-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 445-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 445-2. - Des groupements d'intérêt public peuvent être créés pour apporter, en particulier par la création de dispositifs de réussite éducative, un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré. »