A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des missionsCode de la santé publiqueart. L6115-3 (M) : Rôles et pouvoirs du directeur dans les établissements de santé
→ Version 3 : Réorganisation des compétences du directeur en santéCode de la santé publiqueart. L6116-1 (V) : Contrôle des établissements de santé
- Code de la santé publiqueart. L6115-1 (V)
- Code de la santé publiqueart. L6115-3 (M)
- Code de la santé publiqueart. L6116-1 (V)
- Code de la santé publiqueart. L6116-2 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. L6116-4 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. L6116-5 (Ab)
1 version
4 modifiés
2 abrogés