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Décret n°2009-134 du 6 février 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4113-1, L. 4113-2, L. 4221-16, L. 4232-11, L. 4421-1, L. 4422-1 et L. 5125-16 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 12 mars 2008,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales.Code de la santé publiqueArt. D4113-115 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4113-116 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4113-117 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4113-118 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4113-119 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4113-120 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4113-121 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales. , Art. D4113-115, Art. D4113-116, Art. D4113-117, Art. D4113-118, Art. D4113-119, Art. D4113-120, Art. D4113-121

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8 créés

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien.Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Organisation de l'ordre.Code de la santé publiqueArt. D4221-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4232-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4221-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4221-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4221-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4221-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4221-26 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien., Sct. Chapitre II : Organisation de l'ordre., Art. D4221-21, Art. D4232-1, Art. D4221-22, Art. D4221-23, Art. D4221-24, Art. D4221-25, Art. D4221-26

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9 créés

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Livre IV : MayotteCode de la santé publiqueîles Wallis et Futuna et terres Australes et Antarctiques françaisesCode de la santé publiqueNouvelle-Calédonie et Polynésie française.Code de la santé publiqueSct. Titre Ier : Mayotte.Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Professions médicales.Code de la santé publiqueArt. D4411-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Professions de la pharmacie.Code de la santé publiqueArt. D4412-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Titre II : Iles Wallis et Futuna.Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Professions médicales.Code de la santé publiqueArt. D4421-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Professions de la pharmacie.Code de la santé publiqueArt. D4422-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française., Sct. Titre Ier : Mayotte., Sct. Chapitre Ier : Professions médicales., Art. D4411-1, Sct. Chapitre II : Professions de la pharmacie., Art. D4412-1, Sct. Titre II : Iles Wallis et Futuna., Sct. Chapitre Ier : Professions médicales., Art. D4421-1, Sct. Chapitre II : Professions de la pharmacie., Art. D4422-1

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11 créés

Article 5

Créé le 11 février 2009

Sous réserve des dispositions du second alinéa,les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pour chacune des professions concernées et au plus tard le 1er janvier 2010.
En tant qu'elles concernent les ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à la date d'installation des conseils départementaux de ces ordres ou des organes qui en exercent les fonctions, compétents pour les collectivités de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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Article 6

Créé le 11 février 2009

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 février 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Yves Jégo

En vigueur depuis le mercredi 11 février 2009

Décret n°2009-134 du 6 février 2009
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