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TITRE Ier

TRANSFERT DE COMPÉTENCES DÉTENUES PAR LE MINISTRE OU LE PRÉFET AU DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION

1 — 4

Section parente

Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003

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Chapitre Ier

Aménagement du schéma d'organisation sanitaire

5 — 7

JORF n°206 du 6 septembre 2003

TITRE II : SIMPLIFICATION DE LA PLANIFICATION SANITAIRE

Chapitre Ier : Aménagement du schéma d'organisation sanitaire

Chapitre II : Autorisations sanitaires

Chapitre III : Dispositions transitoires