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Chapitre Ier

Maisons d'enfants à caractère sanitaire

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Article L2321-3

Inadmissibilité des enfants spécifiques dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire

Code de la santé publique

Article L2321-2

Article L2321-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des maisons d'enfants à caractère sanitaire

Résumé Les maisons d'enfants à caractère sanitaire accueillent des enfants et adolescents pour des soins spéciaux, mais pas les écoles de l'enseignement public ou privé.

Les maisons d'enfants à caractère sanitaire sont des établissements permanents ou temporaires, destinés à recevoir, sur certificat médical, des enfants ou adolescents de trois à dix-sept ans révolus, en vue de leur assurer des soins de suite ou de réadaptation.

Ne sont pas considérés comme maisons d'enfants à caractère sanitaire les établissements climatiques de l'enseignement public ou privé où le séjour des enfants peut donner lieu à une prise en charge par les organismes d'assurance maladie.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition et restriction des établissements admissibles

Résumé des changements L’article passe de la liste des établissements dont les enfants ne peuvent pas être admis dans les maisons sanitaires à une définition précise de ces maisons et n’exclut désormais que les écoles climatiques où l’assurance maladie couvre le séjour.

Les maisons d'enfants à caractère sanitaire sont des établissements permanents ou temporaires, destinés à recevoir, sur certificat médical, des enfants ou adolescents de trois à dix-sept ans révolus, en vue de leur assurer des soins de suite ou de réadaptation.

Ne sont pas considérés comme maisons d'enfants à caractère sanitaire les établissements climatiques de l'enseignement public ou privé où le séjour des enfants peut donner lieu à une prise en charge par les organismes d'assurance maladie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Ne peuvent être admis dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire les enfants relevant des catégories d'établissements ci-dessous désignés :

- les établissements de santé mentionnés à la partie VI du présent code ;

- les établissements recevant habituellement, pour leur éducation ou leur rééducation, des mineurs, délinquants ou en danger ou présentant des troubles sensoriels, moteurs, intellectuels, du caractère ou du comportement.