JORF n°206 du 6 septembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)
- Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code
- Décret du 4 septembre 2003 portant délégation de signature
- Décret du 4 septembre 2003 portant délégation de signature
- Décret du 4 septembre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 août 2003 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
- Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les oignons
- Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 1er septembre 2003 abrogeant le décret du 10 août 1921 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret du 1er septembre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
- Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne
- Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher
- Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Bretagne - Pays de la Loire
- Arrêté du 29 août 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Décret n° 2003-848 du 1er septembre 2003 modifiant le décret n° 84-1301 du 31 décembre 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D
- Décret du 5 septembre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 août 2003 portant délégation de signature
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 août 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 29 août 2003 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 destinées aux personnes physiques
- Arrêté du 1er septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines au titre de l'année 2003
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant transfert de crédits
- Commerce extérieur
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains
- Arrêté du 28 août 2003 relatif aux modalités de report des places non pourvues aux concours externe, interne et spécial de recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie entre les filières du concours externe de recrutement dans ce corps
- Arrêté du 29 août 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de places offertes au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
- Arrêté du 29 août 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de places offertes au concours réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs de la météorologie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
- Arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 modifié portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 29 août 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents administratifs d'administration centrale en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
- Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé (rectificatif)
- Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 4 septembre 2003 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Décret du 4 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 4 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale )
- Décret du 4 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale )
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 26 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
- Arrêté du 29 août 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 29 août 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 29 août 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Décret du 1er août 2003 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Décret du 5 septembre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 5 septembre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 5 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien
- Décret du 5 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
- Affaires européennes
- Ministère de la défense
- Décret du 5 septembre 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
- Arrêté du 25 août 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés) (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 avril 2003 portant nomination et titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 28 août 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 28 août 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
- Industrie
- Décret du 3 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
- Arrêté du 21 août 2003 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
- Arrêté du 27 août 2003 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
- Commerce extérieur
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 21 août 2003 portant attribution de fonctions (services vétérinaires)
- Arrêté du 21 août 2003 portant attribution de fonctions (services vétérinaires)
- Arrêté du 26 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Liste d'admission d'élèves en 2003, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy et de l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers (concours C2)
- Liste d'admission en 2003, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (formation initiale des ingénieurs des techniques agricoles) et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours A, option technologie-biologie)
- Liste d'admission d'élèves en 2003, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers et de la formation des ingénieurs forestiers de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts) (concours C)
- Liste d'admission d'élèves en 2003, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers (concours B)
- Liste d'admission d'élèves en 2003, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy (concours A, option technologie-biologie)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 29 août 2003 modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional Provence-Alpes-Côte d'Azur conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'une annexe concernant l'industrie de l'habillement et l'industrie de la bretelle et de la ceinture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 73 du mercredi 10 septembre 2003
- Résultats de l'événement n° 29 Cote & Match du jeudi 4 septembre 2003
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 4 septembre 2003
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis aux fabricants et distributeurs de produits ou prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales