A modifié les dispositions suivantes :
Code de la nationalité françaiseSct. Titre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité françaiseCode de la nationalité françaiseSct. Chapitre I : Des déclarations de nationalitéCode de la nationalité françaiseArt. 101 → Version 4Code de la nationalité françaiseArt. 104 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 105 → Version 3Code de la nationalité françaiseArt. 106 → Version 4Code de la nationalité françaiseArt. 107 → Version 3Code de la nationalité françaiseSct. Chapitre II : Des décisions administrativesCode de la nationalité françaiseArt. 110 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 111 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 112 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 113 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 114 → Version 2
-Code de la nationalité françaiseSct. Titre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française, Sct. Chapitre I : Des déclarations de nationalité, Art. 101, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Sct. Chapitre II : Des décisions administratives, Art. 110, Art. 111, Art. 112, Art. 113, Art. 114
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la nationalité françaiseArt. 102 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 103 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 108 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 109 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 115 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 116 → Version 1Code de la nationalité françaiseSct. Chapitre III : Des décisions relatives à la perte de la nationalité françaiseCode de la nationalité françaiseArt. 117 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 118 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 119 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 120 → Version 1Code de la nationalité françaiseSct. Chapitre IV : Des décrets de déchéanceCode de la nationalité françaiseArt. 121 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 122 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 123 → Version 1
-Code de la nationalité françaiseArt. 102, Art. 103, Art. 108, Art. 109, Art. 115, Art. 116, Sct. Chapitre III : Des décisions relatives à la perte de la nationalité française, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Sct. Chapitre IV : Des décrets de déchéance, Art. 121, Art. 122, Art. 123
A créé les dispositions suivantes :
Code de la nationalité françaiseArt. 112-1 → Version 1
-Code de la nationalité françaiseArt. 112-1