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Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la nationalité françaiseSct. Titre IV : De la perteCode de la nationalité françaisede la déchance et de la réintégration dans la nationalité françaiseCode de la nationalité françaiseSct. Chapitre Ier : De la perte de la nationalité françaiseCode de la nationalité françaiseArt. 87 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 88 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 89 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 90 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 91 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt 94Code de la nationalité françaiseArt. 95 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 96 → Version 2Code de la nationalité françaiseArt. 97 → Version 3Code de la nationalité françaiseSct. Chapitre III : De la déchéance de la nationalité françaiseCode de la nationalité françaiseArt. 98 → Version 2
-Code de la nationalité française
Sct. Titre IV : De la perte, de la déchance et de la réintégration dans la nationalité française, Sct. Chapitre Ier : De la perte de la nationalité française, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Sct. Chapitre III : De la déchéance de la nationalité française, Art. 98

A créé les dispositions suivantes :

Code de la nationalité françaiseArt. 97-1 → Version 1Code de la nationalité françaiseSct. Chapitre II : De la réintégration dans la nationalité françaiseCode de la nationalité françaiseArt. 97-2 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 97-3 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 97-4 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 97-5 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 97-6 → Version 1
-Code de la nationalité française
Art. 97-1, Sct. Chapitre II : De la réintégration dans la nationalité française, Art. 97-2, Art. 97-3, Art. 97-4, Art. 97-5, Art. 97-6

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la nationalité françaiseart. 87 (Ab) → Version 2modifie  Code de la nationalité françaiseart. 88 (Ab) → Version 2modifie  Code de la nationalité françaiseart. 89 (Ab) → Version 2modifie  Code de la nationalité françaiseart. 90 (Ab) → Version 2modifie  Code de la nationalité françaiseart. 91 (M) → Version 2modifie  Code de la nationalité françaiseart. 94 (Ab) → Version 2modifie  Code de la nationalité françaiseart. 95 (Ab) → Version 2modifie  Code de la nationalité françaiseart. 97 (Ab) → Version 3modifie  Code de la nationalité françaiseart. 98 (Ab) → Version 2modifie  Code de la nationalité françaiseart. 96 (M) → Version 2modifie  Code de la nationalité françaiseTitre IV : De la perte, de la déchéance et de l... (Ab) → Version 2modifie  Code de la nationalité françaiseChapitre Ier : De la perte de la nationalité fr... (Ab) → Version 2modifie  Code de la nationalité françaiseChapitre III : De la déchéance de la nationalit... (Ab) → Version 2

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