Code de la nationalité française
Titre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
Abrogé1 janvier 1994
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994
En vigueur du mercredi 10 janvier 1973 au vendredi 31 décembre 1993
Titre V : Des conditions et de la forme des actes relatifs à l’acquisition, à la reconnaissance ou à la perte de la nationalité française→Titre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
En vigueur du samedi 30 juillet 1960 au mardi 9 janvier 1973
Titre V : Des conditions et de la forme des actes relatifs à l’acquisition ou à la perte de la nationalité française→Titre V : Des conditions et de la forme des actes relatifs à l’acquisition, à la reconnaissance ou à la perte de la nationalité française
En vigueur du samedi 20 octobre 1945 au vendredi 29 juillet 1960
Titre V : Des conditions et de la forme des actes relatifs à l’acquisition ou à la perte de la nationalité française
Chapitre Ier : Des déclarations de nationalité
Chapitre II : Des décisions administratives
Chapitre III : Des mentions sur les registres de l'Etat civil
Chapitre III : Des décisions relatives à la perte de la nationalité française
Chapitre IV : Des décrets de déchéance