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Décret du 9 octobre 2026

abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Institut international de sociologie » comme établissement d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut d'une association reconnue utile au public

Résumé. Un décret de 2026 annule une reconnaissance d'utilité publique d'une association et modifie son statut.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10, et le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi ;

Vu, en date du 6 mai 2024, la demande d'avis au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu, en date du 13 mai 2024, l'avis favorable du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu, en date du 30 juin 2026, le courrier du ministre de l'intérieur à l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut international de sociologie » et l'avis de réception portant la mention « destinataire inconnu à l'adresse » ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Considérant que l'association dite « Institut international de sociologie » n'a pas envoyé ses comptes annuels au ministère de l'intérieur depuis au moins 2014, en méconnaissance de ses obligations statutaires, et qu'elle ne justifie plus d'aucune activité en France,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Abrogation d'un ancien décret sur une association

Résumé. Un décret de 1909 qui reconnaissait une association comme utile au public est annulé.

Le décret du 5 mars 1909, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Institut international de sociologie », est abrogé.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Modification du statut d'une association et rôle du ministre

Résumé. Un décret abroge l'ancien statut d'une association et charge le ministre de l'intérieur de son application.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Décret du 9 octobre 2026
Article 1
Article 2