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Dépôt du rapport sur le projet de loi de finances pour 2027
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Dépôt du samedi 10 octobre 2026
Dépôt d'un rapport
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2026, de M. Philippe Juvin, un rapport, n° 3291, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
Tome I : Exposé général.
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier ;
Volume 1 : Commentaires d'articles ;
Volume 2 : Examen en commission ;
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales ;
De M. Karim Ben Cheikh, Annexe 1 : Action extérieure de l'Etat ;
De M. Jean-Pierre Bataille, Annexe 2 : Administration générale et territoriale de l'Etat ;
De M. Vincent Trébuchet, Annexe 3 : Agriculture et alimentation : Développement agricole et rural ;
De M. Corentin Le Fur, Annexe 4 : Aide publique au développement : Prêts à des Etats étrangers ;
De M. François Jolivet, Annexe 5 : Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence ;
De Mme Shéhérazade Bentorki, Annexe 6 : Cohésion des territoires : Politique des territoires ;
De M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette, Annexe 7 : Cohésion des territoires : Aménagement des territoires ;
De M. Daniel Labaronne, Annexe 8 : Conseil et contrôle de l'Etat ;
De M. Jean-René Cazeneuve, Annexe 9 : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
De M. Philippe Lottiaux, Annexe 10 : Culture : Patrimoines ;
De M. Emeric Salmon, Annexe 11 : Défense : Budget opérationnel de la défense ;
De Mme Marie-Christine Dalloz, Annexe 13 : Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ;
De M. Paul Midy, Annexe 14 : Ecologie, développement et mobilité durables : Energie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;
De Mme Christine Arrighi, Annexe 15 : Ecologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens ;
De M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas, Annexe 16 : Ecologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition… ;
De M. Matthias Renault, Annexe 17 : Ecologie, développement et mobilité durables : Mer, pêche et aquaculture ;
De M. Alexandre Dufosset, Annexe 18 : Economie : Commerce extérieur ;
De M. Jacques Oberti, Annexe 19 : Economie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
De M. Michel Castellani, Annexe 20 : Economie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ;
De M. Jocelyn Dessigny, Annexe 21 : Economie : Tourisme ;
De M. Kévin Mauvieux, Annexe 22 : Engagements financiers de l'Etat ;
De M. Anthony Boulogne, Annexe 23 : Enseignement scolaire ;
De M. Carlos Martens Bilongo, Annexe 24 : Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes : Investir pour la France de 2030 ;
De Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, Annexe 25 : Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes : Lutte contre l'évasion fiscale ;
De M. Didier Padey, Annexe 26 : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
De M. Charles Rodwell, Annexe 27 : Immigration, asile et intégration ;
De M. Thierry Liger, Annexe 28 : Justice ;
De M. Denis Masséglia, Annexe 29 : Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public ;
De Mme Sophie-Laurence Roy, Annexe 30 : Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ;
De M. Christian Baptiste, Annexe 31 : Outre-mer ;
De M. Philippe Brun, Annexe 32 : Participations financières de l'Etat : Prêts et avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ;
De Mme Marianne Maximi, Annexe 33 : Pouvoirs publics ;
De M. Charles Sitzenstuhl, Annexe 34 : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante ;
De MM. Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, Annexe 35 : Recherche et enseignement supérieur : Recherche ;
De M. Aurélien Le Coq, Annexe 36 : Régimes sociaux et de retraite : Pensions ;
De M. Emmanuel Mandon, Annexe 37 : Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales ;
De Mme Christine Pirès Beaune, Annexe 38 : Remboursements et dégrèvements ;
De M. Nicolas Ray, Annexe 39 : Santé ;
De Mme Constance Le Grip, Annexe 40 : Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;
De M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel, Annexe 41 : Sécurités : Sécurité civile ;
De Mme Perrine Goulet, Annexe 42 : Solidarité, insertion et égalité des chances ;
De M. Benjamin Dirx, Annexe 43 : Sport, jeunesse et vie associative ;
De Mme Claire Marais-Beuil, Annexe 44 : Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis ;
De M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, Annexe 45 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux ;
De M. Jean-Philippe Tanguy, Annexe 46 : Affaires européennes.
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