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Calendrier des votes pour le budget 2027

Résumé. L'Assemblée nationale planifie les votes pour le budget de l'année prochaine, incluant des secteurs importants comme la défense et l'éducation.

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Calendrier des votes du budget 2027 à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale prévoit un calendrier de votes pour le budget 2027, couvrant divers domaines comme la défense, l'écologie, la santé et l'éducation.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Procédures d'examen
A. - Organisation de l'examen, en séance publique, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210)
(Conférence des présidents du 29 septembre 2026)

DISCUSSION VOTES
Mardi 27 octobre (après-midi et soir) :
- Action extérieure de l'Etat - Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (compte spécial) • Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat ;
• Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ;
• Vote sur le compte spécial : Prêts à des Etats étrangers.
Mercredi 28 octobre (après-midi et soir) :
- Défense - Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation • Vote sur les crédits de la mission Défense ;
• Vote sur les articles 79 et 80 ;
• Vote sur les crédits de la mission Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation.
Vendredi 30 octobre (matin, après-midi et soir) :
- Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) • Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
• Vote sur les articles 81 et 82 ;
• Vote sur le budget annexe : Contrôle et exploitation aériens ;
• Vote sur le compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
Lundi 2 novembre (matin, après-midi et soir) :
- Santé - Solidarité, insertion et égalité des chances • Vote sur les crédits de la mission Santé ;
• Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
Mardi 3 novembre (après-midi et soir) :
- Culture - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial) • Vote sur les crédits de la mission Culture ;
• Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles ;
• Vote sur le compte spécial : Avances à l'audiovisuel public.
Mercredi 4 novembre (après-midi et soir) :
- Agriculture et alimentation ; Développement agricole et rural (compte spécial) • Vote sur les crédits de la mission Agriculture et alimentation ;
• Vote sur l'article 77 ;
• Vote sur le compte spécial : Développement agricole et rural.
Jeudi 5 novembre (matin et après-midi) :
- Cohésion des territoires • Vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires ;
• Vote sur l'article 78.
Jeudi 5 novembre (après-midi et soir) :
- Recherche et enseignement supérieur • Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
Vendredi 6 novembre (matin et après-midi) :
- Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes - Transformation et fonction publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) • Vote sur les crédits de la mission Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes ;
• Vote sur les crédits de la mission Transformation et fonction publiques ;
• Vote sur les crédits de la mission Crédits non répartis ;
• Vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite ;
• Vote sur les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements ;
• Vote sur le compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
• Vote sur le compte spécial : Pensions.
Vendredi 6 novembre (après-midi et soir) :
- Économie - Engagements financiers de l'Etat - Investir pour la France de 2030 ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l'Etat (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (compte spécial) • Vote sur les crédits de la mission Économie ;
• Vote sur les crédits de la mission Engagements financiers de l'Etat ;
• Vote sur les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 ;
• Vote sur le compte spécial : Accords monétaires internationaux ;
• Vote sur le compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
• Vote sur le compte spécial : Participations financières de l'Etat ;
• Vote sur le compte spécial : Prêts et avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics.
Lundi 9 novembre (matin, après-midi et soir) :
- Outre-mer • Vote sur les crédits de la mission Outre-mer.
Mardi 10 novembre (après-midi et soir) :
- Justice • Vote sur les crédits de la mission Justice.
Jeudi 12 novembre (matin) :
- Conseil et contrôle de l'Etat - Direction de l'action du Gouvernement - Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) • Vote sur les crédits de la mission Conseil et contrôle de l'Etat ;
• Vote sur les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement ;
• Vote sur les crédits de la mission Pouvoirs publics ;
• Vote sur le budget annexe : Publications officielles et information administrative.
Jeudi 12 novembre (après-midi et soir) :
- Enseignement scolaire • Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
Vendredi 13 novembre (matin) :
- Sport, jeunesse et vie associative • Vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Vendredi 13 novembre (après-midi et soir) :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) • Vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ;
• Vote sur les articles 83 à 87 ;
• Vote sur le compte spécial : Avances aux collectivités territoriales.
Samedi 14 novembre (matin, après-midi et soir) :
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux • Vote sur les crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux ;
• Vote sur les articles 88 et 89.
Lundi 16 novembre (matin, après-midi et soir) :
- Administration générale et territoriale de l'Etat - Immigration, asile et intégration - Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial). • Vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat ;
• Vote sur l'article 76 ;
• Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration ;
• Vote sur les crédits de la mission Sécurités ;
• Vote sur le compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.
- Articles non rattachés • Vote sur les articles 68 à 75 ;
• Vote sur les articles 58 (et état B), 59 (et état C), 60 (et état D), 61 (et état G) et 62 (et état E) ;
• Vote sur les articles 63 à 66 (plafonds des autorisations d'emplois) ;
• Vote sur l'article 67 (plafonds de report de crédits).
Mardi 17 novembre (après-midi) :
- Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2027.

TABLEAU DES RAPPORTEURS DÉSIGNÉS POUR L'EXAMEN
DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 (n° 3210)
Rapporteur général de la commission des finances : M. Philippe Juvin

RAPPORTEURS SPECIAUX
de la commission des finances
RAPPORTEURS
des commissions saisies pour avis
Première partie
avis Mme Anne-Cécile Violland (Développement durable)
Action extérieure de l'Etat M. Karim Ben Cheikh
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires M. Michel Herbillon (Affaires étrangères)
Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie M. Frédéric Petit (Affaires étrangères)
Administration générale et territoriale de l'Etat M. Jean-Pierre Bataille Mme Agnès Firmin Le Bodo (Lois)
Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers M. Corentin Le Fur M. Guillaume Bigot (Affaires étrangères)
Agriculture et alimentation ; Forêt ; Développement agricole et rural M. Vincent Trébuchet
Agriculture et alimentation Mme Hélène Laporte (Affaires économiques)
Pêche et Aquaculture M. Stéphane Buchou (Affaires économiques)
Cohésion des territoires
Logement et hébergement d'urgence M. François Jolivet
Politique des territoires Mme Shéhérazade Bentorki
Aménagement des territoires M. Laurent Baumel
Mme Sophie Mette
Logement et urbanisme M. François Piquemal (Affaires économiques)
Aménagement du territoire Mme Lisa Belluco (Développement durable)
Conseil et contrôle de l'Etat M. Daniel Labaronne
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives M. Jean-Luc Warsmann (Lois)
Culture
Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture M. Jean-René Cazeneuve M. Erwan Balanant (Affaires culturelles et éducation)
Patrimoines M. Philippe Lottiaux M. Jérémie Patrier-Leitus (Affaires culturelles et éducation)
Défense M. Christophe Naegelen (Affaires étrangères)
Budget opérationnel de la défense M. Emeric Salmon
Préparation de l'avenir
Environnement et prospective de la politique de défense Mme Isabelle Rauch (Défense)
Soutien et logistique interarmées M. Bastien Lachaud (Défense)
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres Mme Anna Pic (Défense)
Préparation et emploi des forces : Marine M. Yannick Chenevard (Défense)
Préparation et emploi des forces : Air M. Julien Limongi (Défense)
Équipement des forces - Dissuasion M. François Cormier-Bouligeon (Défense)
Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative Mme Marie-Christine Dalloz
Écologie, développement et mobilité durables Mme Dominique Voynet (Affaires étrangères)
Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Soutien financier au nouveau nucléaire français ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale M. Paul Midy
Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens Mme Christine Arrighi
Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition … M. Tristan Lahais
Mme Eva Sas
Mer, pêche et aquaculture M. Matthias Renault M. Stéphane Buchou (Affaires économiques)
Énergie M. Jean-Luc Fugit (Affaires économiques)
Protection de l'environnement et prévention des risques Mme Sophie Panonacle (Développement durable)
Politiques de développement durable M. Mickaël Cosson (Développement durable)
Paysages, eau et biodiversité M. Sylvain Carrière (Développement durable)
Transition énergétique M. Vincent Descoeur (Développement durable)
Transports terrestres et fluviaux M. Auguste Evrard (Développement durable)
Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens M. Marcellin Nadeau (Développement durable)
Affaires maritimes M. Fabrice Roussel (Développement durable)
Économie
Commerce extérieur M. Alexandre Dufosset M. Thomas Lam (Affaires économiques)
Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés M. Jacques Oberti
Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux M. Michel Castellani
Tourisme M. Jocelyn Dessigny M. Alexis Jolly (Affaires économiques)
Économie sociale et solidaire M. Boris Tavernier (Affaires économiques)
Communications électroniques et économie numérique M. René Pilato (Affaires économiques)
Entreprises M. Karim Benbrahim (Affaires économiques)
Commerce extérieur et diplomatie économique M. Jean-François Portarrieu (Affaires étrangères)
Engagements financiers de l'Etat M. Kévin Mauvieux
Enseignement scolaire M. Anthony Boulogne Mme Anne Genetet (Affaires culturelles et éducation)
Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes ; Investir pour la France de 2030 M. Carlos Martens Bilongo
Lutte contre l'évasion fiscale Mme Mathilde Feld
M. Nicolas Sansu
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat M. Didier Padey
Immigration, asile et intégration M. Charles Rodwell Mme Brigitte Klinkert (Affaires étrangères)
Mme Laure Miller (Lois)
Justice M. Thierry Liger
Justice et accès au droit Mme Gabrielle Cathala (Lois)
Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse M. Cyril Tribuiani (Lois)
Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public M. Denis Masséglia M. Philippe Ballard (Affaires culturelles et éducation)
Avances à l'audiovisuel public M. Aymeric Caron (Affaires culturelles et éducation)
Audiovisuel extérieur M. Alain David (Affaires étrangères)
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation Mme Sophie-Laurence Roy M. Laurent Jacobelli (Défense)
Outre-mer M. Christian Baptiste M. Joseph Rivière (Affaires économiques)
M. Yoann Gillet (Lois)
Participations financières de l'Etat ; Prêts et avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics M. Philippe Brun
Pouvoirs publics Mme Marianne Maximi M. Emmanuel Duplessy (Lois)
Recherche et enseignement supérieur
Enseignement supérieur et vie étudiante M. Charles Sitzenstuhl M. Alexandre Portier (Affaires culturelles et éducation)
Recherche M. Mickaël Bouloux
M. Pierre Henriet
M. Hendrik Davi (Affaires culturelles et éducation)
Régimes sociaux et de retraite ; Pensions M. Aurélien Le Coq M. Didier Le Gac (Affaires sociales)
Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution M. Emmanuel Mandon Mme Blandine Brocard (Lois)
Remboursements et dégrèvements Mme Christine Pirès Beaune
Santé M. Nicolas Ray M. Cyrille Isaac-Sibille (Affaires sociales)
Sécurités M. Éric Pauget (Lois)
Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Mme Constance Le Grip
Sécurité civile M. Damien Maudet
Mme Sophie Pantel
Gendarmerie nationale Mme Anne-Laure Blin (Défense)
Solidarité, insertion et égalité des chances Mme Perrine Goulet M. Alim Latrèche (Affaires sociales)
Sport, jeunesse et vie associative M. Benjamin Dirx
Jeunesse et vie associative Mme Florence Herouin-Léautey (Affaires culturelles et éducation)
Sport M. Maxime Michelet (Affaires culturelles et éducation)
Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis Mme Claire Marais-Beuil M. Jiovanny William (Lois)
Travail, emploi et administration des ministères sociaux M. Emmanuel Maurel
Mme Estelle Mercier
M. Théo Bernhardt (Affaires sociales)
Affaires européennes M. Jean-Philippe Tanguy
Prélèvement européen M. Aurélien Taché (Affaires étrangères)
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