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Arrêté du 14 septembre 2026

portant création de la spécialité « Orfèvre » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création du CAP Orfèvre avec quatre spécialités

Résumé. Un nouvel arrêté crée un CAP Orfèvre avec quatre spécialités, précise les compétences et épreuves, et fixe les règles pour passer l'examen.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle dénommés « métiers d'art » ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) modifié fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAP) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 (Organisation des mathématiques dans les CAP) modifié fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 29 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Création du CAP Orfèvre avec quatre options

Résumé. Un nouveau diplôme pour apprendre les métiers de l'orfèvrerie, avec quatre spécialités différentes.

Il est créé la spécialité « Orfèvre » de certificat d'aptitude professionnelle comportant 4 options : option A « Tourneur-repousseur », option B « Polisseur-aviveur », option C « Planeur », option D « Ciseleur » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Définition des référentiels pour le CAP Orfèvre

Résumé. Un arrêté précise les activités et compétences pour le diplôme d'orfèvre, avec quatre options différentes.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Nouvelles règles d'évaluation pour le diplôme d'orfèvre

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2026 fixe les règles d'évaluation pour le diplôme d'orfèvre, avec des détails sur les épreuves et le contrôle en cours de formation.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Horaires et formation pour le CAP Orfèvre

Résumé. Les horaires et la formation en entreprise pour le CAP Orfèvre sont fixés par un arrêté.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
La préparation à la spécialité « Orfèvre » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 19 avril

Résumé. L'arrêté du 14 septembre 2026 modifie l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2019Art. Annexe II → Version 15
- Arrêté du 19 avril 2019
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Modalités de passage des épreuves du CAP Orfèvre

Résumé. Les candidats au CAP Orfèvre peuvent passer toutes les épreuves en une seule session ou les répartir sur plusieurs, selon leur statut.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 (Passage des épreuves du CAP en une session) et D. 337-10 (Choix des sessions d'examen pour le CAP) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « Orfèvre » de certificat d'aptitude professionnelle est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-5 (Obtention du CAP par examen ou validation des acquis) à D. 337-20 (Obtenir le CAP par l'expérience) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Changement d'option pour le CAP Orfèvre

Résumé. Les candidats au CAP Orfèvre peuvent changer d'option et ne repasser que l'épreuve spécifique à la nouvelle option choisie.

Les candidats titulaires de l'une des 4 options de la spécialité « Orfèvre » de certificat d'aptitude professionnelle définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'une des autres options à une session ultérieure.
Ces candidats ne passent que l'épreuve correspondant à l'unité spécifique à chaque option, Unité UP3A, pour l'option tourneur-repousseur, UP3B, pour l'option polisseur-aviveur, UP3C, pour l'option planeur et UP3D pour l'option ciseleur.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Repassage d'options au CAP Orfèvre

Résumé. Les candidats qui ont échoué à une option du CAP Orfèvre peuvent repasser une autre option et garder leurs bonnes notes.

Les candidats ajournés à l'une des 4 options de la spécialité « Orfèvre » de certificat d'aptitude professionnelle définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'une des autres options à une session ultérieure.
Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves communes aux autres options.

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 14 septembre 2026 modifie l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2023Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 23 novembre 2023
Art. Annexe

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Première session du CAP Orfèvre fixée à 2029

Résumé. Le premier examen pour le CAP d'orfèvre aura lieu en 2029.

La première session d'examen de la spécialité « Orfèvre » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2029.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Fin du CAP Orfèvre en 2029

Résumé. Les derniers examens pour le CAP d'orfèvre auront lieu en 2028 et 2029, après quoi ce diplôme ne sera plus proposé.

La dernière session d'examen de la spécialité « Orfèvre » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1973 modifié mentionné à l'article 6 (Modalités de passage des épreuves du CAP Orfèvre) aura lieu en 2028.
Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails d'un diplôme selon un arrêté de 2026

Résumé. Un arrêté décrit les détails d'un diplôme, comme les compétences nécessaires et comment on évalue les étudiants.
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Formation CAP Orfèvre

Résumé. Le CAP Orfèvre forme des artisans d'art spécialisés dans la création et la finition d'objets en métal, avec quatre options de spécialisation.
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Formation CAP Orfèvre

Résumé. Le CAP Orfèvre apprend des métiers artistiques comme la création et la restauration de pièces en métal.
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Compétences pour le CAP en orfèvrerie

Résumé. Un arrêté de 2026 précise les compétences nécessaires pour obtenir un diplôme en orfèvrerie, avec quatre spécialisations possibles.
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Compétences et épreuves du CAP d'orfèvre

Résumé. Un arrêté décrit les compétences et épreuves pour obtenir le CAP d'orfèvre, avec différentes spécialisations comme tourneur-repousseur ou polisseur-aviveur.
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Stages obligatoires pour les élèves en CAP Orfèvre

Résumé. Les élèves en CAP Orfèvre doivent faire des stages en entreprise pour apprendre leur métier.

Fait le 14 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

P. DESBIOLLES

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026
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