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Décret du 9 octobre 2026

portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - Mme CHATAIGNIER (Isabelle)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de l'INERIS

Résumé. Isabelle Chataignier remplace Xavier Montagne au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) relative à la démocratisation du secteur public, notamment ses articles 5 (Composition des conseils d'administration dans les entreprises publiques) et 11 (Durée du mandat et limites pour les membres des conseils) ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 131-37 (Composition du conseil d'administration de l'institut) ;

Vu le décret du 17 novembre 2022 (Nomination des membres du conseil d'administration de l'INERIS) portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

Sur proposition du ministre chargé de la recherche,

Décrète :

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Nommation d'Isabelle Chataignier à l'INERIS

Résumé. Isabelle Chataignier est nommée pour remplacer Xavier Montagne au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

Mme Isabelle CHATAIGNIER, chargée de mission « chimie » dans le département énergie, développement durable et procédés, à la direction générale de la recherche et de l'innovation, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en qualité de représentante du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Xavier MONTAGNE.

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique BARBUT

Décret du 9 octobre 2026
Article 1
Article 2