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Décision du 8 octobre 2026

portant fin de fonctions et nomination au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions de deux contrôleures

Résumé. Deux contrôleures, Mme Marie-Agnès CRÉDOZ et Mme Annie Kensey, quittent leurs fonctions à des dates différentes.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

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Fin des fonctions de contrôleure pour Mme Marie-Agnès CRÉDOZ

Résumé. Mme Marie-Agnès CRÉDOZ ne sera plus contrôleure à partir du 15 novembre 2026.

Il est mis fin aux fonctions de contrôleure, exercées au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé (Recours à des intervenants extérieurs pour les contrôles), par Mme Marie-Agnès CRÉDOZ au 15 novembre 2026.

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Fin des fonctions de contrôleure pour Mme Annie Kensey

Résumé. Mme Annie Kensey ne sera plus contrôleure à partir du 14 octobre 2026.

Il est mis fin aux fonctions de contrôleure, exercées au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé (Recours à des intervenants extérieurs pour les contrôles), par Mme Annie KENSEY au 14 octobre 2026.

Fait à Paris, le 8 octobre 2026.

D. SIMONNOT

Décision du 8 octobre 2026
Article 1
Article 2